Monsieur le Président,
En ma qualité de Maire de la commune d’Etampes concerné par l'intégrité et
la transparence de la vie politique locale, je m'a...
Bonjour M. HILLAIRE,
Concernant votre demande ci-dessous, la Ville n'a pas de note de frais de
représentation, de restauration, de déplacement ni de...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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