Mairie - Fagnières

Mairies des communes françaises

3 demandes
Liste des documents
Réponse de Mairie - Fagnières le .

Aboutie

Bonjour Monsieur JANSSEN,   Suite à votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs du 1^er juin dernier, veuillez trouver ci...
Demande de droits
Demande envoyée à Mairie - Fagnières le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fagnières le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?