Mairie - Fillière 74282-05

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Réponse de Mairie - Fillière 74282-05 le .

Information not held.

Bonjour,   Suite à votre demande, je vous informe que la commune ne possède pas de budget pour les éventuels frais que vous mentionnez.   Par...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-05 le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?