Mairie - Flassan

Mairies des communes françaises

3 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Flassan le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
test envoi plateforme Madada - DPO COVE
Demande envoyée à Mairie - Flassan le .

Long overdue.

Cher/Chère Mairie - Flassan, TEST POUR VERIFICATION RECEPTION MAIL PROVENANT DE LA PLATEFORME MA DADA En application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Monsieur le Maire, En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des c...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?