Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fleury-Mérogis le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de communication de documents relatifs aux frais de représentation de monsieur le maire.
J’ai de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fleury-Mérogis le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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