Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Fleury-sur-Orne le .
En attente de classement
Bonjour,
Faisant suite à votre demande relative aux notes de frais couvrant la période de juin 2020 à 2025, nous vous prions de bien vouloir trouver,...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Fleury-sur-Orne le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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