Mairie - Foix

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Foix le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

Partially successful.

Monsieur, A la demande de Mr le Maire et suite à votre requête reçue en mairie le 15 mars 2021 concernant "la communication des documents administrati...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?