Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fonsorbes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Nous avons pris l'attache auprès de la CADA et sommes dans l'attente d'une réponse.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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