Demande d’accès aux documents administratifs – Article L311-1 et suivants du CRPA
Demande envoyée à Mairie - Frapelle le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
La mairie est fermée à partir du jeudi 4 mai 19h00 et ré-ouvre lundi 22 mai à 14h00.
Les mails ne seront pas traités pendant ce temps d'absenc...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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