Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Gamarthe le .
En attente de réponse
Bonjour,
Au vu du délai accordé, nous serons en difficulté pour vous répondre en cette période. Nous ferons cependant de notre mieux pour y parvenir....
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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