Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .
Saisine CADA en cours
Absente pour une période indéterminée, je vous invite à transférer /
contacter les collègues du service en fonction de la nature de votre
demande :...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gennevilliers le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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