Mairie - Gennevilliers

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs – indemnités de fonction des élus municipaux
Demande envoyée à Mairie - Gennevilliers le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents de marché public
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

Réponse inattendue

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Gennevilliers le .

En retard (plus de 30 jours)

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gennevilliers le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?