Mairie - Grande-Synthe

Mairies des communes françaises

4 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grande-Synthe le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Nous avons pris connaissance ce jour de votre mail de relance quant à une demande qui nous serait parvenue le 28 mars dernier et t...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Grande-Synthe le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?