Bonjour Monsieur LEROY,
En réponse à votre demande reprise ci-dessous, je vous prie de bien
vouloir prendre connaissance des éléments ci-joints.
B...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gravelines le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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