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Bonjour,
Il me semble que j’avais répondu à votre demande, mais voici le tableur de
l’OGEC ayant permis le calcul du forfait communal.
Bien cordia...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Message de suivi envoyé à Mairie - Graveson le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Graveson le .
Reported for administrator attention
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Graveson Objet : Re:
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventio...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Graveson le .
Partiellement aboutie
Bonjour Mr DUPLEIX,
La commune n'a pas acheté de matériel informatique pour l'école privée Sainte-Jeanne-d'Arc de Graveson. La commune donne une contri...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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