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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Graveson le .
En attente de classement
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Graveson Objet : Re:
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventio...
Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Graveson le .
En attente de classement
Envoyé : mercredi 8 octobre 2025 17:50
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Graveson Objet : Re:
Demande au titre du droit d’accès...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Graveson le .
En attente de classement
Bonjour Mr DUPLEIX,
La commune n'a pas acheté de matériel informatique pour l'école privée Sainte-Jeanne-d'Arc de Graveson. La commune donne une contri...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Graveson le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Graveson le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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