Mairie - Grenoble

Mairies des communes françaises

14 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Monsieur,   En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 codifiée au CRPA relative à l'accès aux documents administratifs, vous avez souh...
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Information non détenue

Monsieur,   En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 codifiée au CRPA relative à l'accès aux documents administratifs, vous avez souh...

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