Mairie - Groslay

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Groslay le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Groslay le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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