Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande, en date du 20 octobre 2025,
relative à la communication des notes de frais de Monsieur le Maire p...
Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Guilers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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