Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier en pièce
jointe accusant réception de votre demande.
Vous en souhaitant...
Monsieur,
Second et dernier envoi,
Vous en souhaitant bonne réception
Bien cordialement
Elodie DENIS
Juriste - Coordinatrice du Point d'Accès au D...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information