Mairie - Haubourdin

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande note de frais
Demande envoyée à Mairie - Haubourdin le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Haubourdin le .

Aboutie

Monsieur, Second et dernier envoi, Vous en souhaitant bonne réception Bien cordialement Elodie DENIS Juriste - Coordinatrice du Point d'Accès au D...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Haubourdin le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?