Mairie - Hautefort

Mairies des communes françaises

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hautefort le .

Refused.

Bonjour, Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP. La CADA elle-même l'a con...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?