Mairie - Hénin-Beaumont

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Bonjour, Toutes les données demandées vous ont été envoyées et vous en avez accusé réception. La commune l'indiquera à la CADA quand la saisine lui s...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

Monsieur,   Vous avez sollicité la communication des documents suivants :   - les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Hénin-Beaumont le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Notes de frais de Steeve Briois
Demande envoyée à Mairie - Hénin-Beaumont le .

Très en retard

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Hénin-Beaumont
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour,   En application de l'article L. 311-2 du code de relations entre le public et l'administration, je vous rappelle que la demande de commu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?