Demande de notes de frais de M le maire
Demande envoyée à Mairie - Herbignac le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour Monsieur LE PENNEC,
Vous trouverez, ci-joint, l'ensemble des éléments demandés, à savoir les états de frais de remboursement de Madame Christe...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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