Données des radars pédagogiques
Demande envoyée à Mairie - Illkirch-Graffenstaden le .
Awaiting response.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Illkirch-Graffenstaden le .
Delayed.
La Ville d'Illkirch-Graffenstaden a bien réceptionné votre courriel, il
sera traité dans les meilleurs délais.
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Illkirch-Graffenstaden le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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