Mairie - Ivors

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
Message de suivi envoyé à Mairie - Ivors le .

Information non détenue

Monsieur le maire, Madada est un site officiel qui correspond à data gouv.fr. Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) est un indicateur fourni p...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ivors le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?