Mairie - La Bastide-des-Jourdans

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Bastide-des-Jourdans le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - La Bastide-des-Jourdans le .

Très en retard.

Bonjour, Je suis responsable du service d'urbanisme, veuillez contacter le [numéro de téléphone caché] concernant votre demande. Bien cordialement,...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?