Mairie - La Chapelle-Saint-Luc

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Votre demande d’accès à des documents administratifs nous est parvenue en période de préparation budgétaire ; son instruction est en cours...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?