Mairie - La Charité-sur-Loire

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Charité-sur-Loire le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande d’accès aux documents administratifs, vous trouverez en PJ l’état et les justificatifs des frais de déplacement,...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Charité-sur-Loire le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?