Mairie - La Ferrière-aux-Étangs

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Dossier caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - La Ferrière-aux-Étangs le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur. Merci pour ce document. Malheureusement, l'autorisation préfectorale ne fait pas partie de ma demande d'accès aux documents admini...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Ferrière-aux-Étangs le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?