Mairie - La Grande-Paroisse

Mairies des communes françaises

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Grande-Paroisse le .

En attente de réponse

Bonjour, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'a...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .

En attente de classement

Bonjour, Merci de préciser la période des documents à envoyer. Bien Cordialement, Mairie de La Grande Paroisse,       La Comptabilité,              ...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Grande-Paroisse le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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