Madame, Monsieur,
Pour information
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des rel...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Queue-en-Brie le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous le montant des notes de frais de Monsieur le Maire.
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Queue-en-Brie le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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