Mairie - La Souterraine

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Contrats et inventaires eau assainissement.
Demande envoyée à Mairie - La Souterraine le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Pour préparer une formation CNFPT mais aussi au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Souterraine le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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