Mairie - La Tranche-sur-Mer

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Liste des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - La Tranche-sur-Mer le .

En attente de classement

Bonjour,   Nous accusons réception de votre demande relative au droit d’accès aux documents administratifs : liste des notes de frais du Maire....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Tranche-sur-Mer le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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