Mairie - La Trinité 06149-01

Mairies des communes françaises

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Trinité 06149-01 le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Trinité 06149-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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