Mairie - Lafare

Mairies des communes françaises

2 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lafare le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Monsieur le Maire, En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des c...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?