Mairie - Lanester

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lanester le .

Aboutie

Association Transparence Citoyenne N/réf : 2024-03 Objet : communication de documents administratifs Monsieur, Au titre du droit d’accès aux docu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lanester le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?