Madame, Monsieur,
nous accusons la bonne reception de votre demande et vous confirmons un
prochain traitement de cette dernière.
Cordialement
Secr...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Le Barroux le .
Très en retard.
Monsieur,
nous accusons réception de votre message du 22 janvier 2022 :
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Zonages
pré...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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