Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Le Cannet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Le Cannet,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du C...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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