Mairie - Le Cannet

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Le Cannet le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Le Cannet, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du C...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?