Mairie - Le Cannet

Mairies des communes françaises

2 demandes
Note de frais
Recours amiable envoyé à Mairie - Le Cannet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Le Cannet, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du C...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Cannet le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?