Mairie - Le Haillan

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Note de frais - Maire
Demande de recours envoyée à Mairie - Le Haillan par Dylan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Note de frais - Maire' d'accès aux informations détenues par la Mairie d...
Mairie Le Haillan - Note de frais
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Haillan par Victor Poinron le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Haillan par Open Knowledge France le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?