Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

En attente de classement

Bonjour,  Durant ce mandat, Monsieur Berthollier n'a jamais donné de notes de frais à régler.  Cordialement Aurélie TEIXEIRA Directrice générale...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?