Mairie - Le Pontet 84092-01

Mairies des communes françaises

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Bonjour, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Très en retard

Chère Mairie, En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collec...

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