Mairie - Le Pontet 84092-01

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais Mairie Le Pontet
Réponse de Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Partially successful.

Bonjour,   Suite à votre requête, vous trouverez en pièces jointes les notes de frais du maire depuis juin 2020.   Vous en souhaitant bonne ré...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?