Bonjour,
Pour répondre à votre question envoyée par mail le 15 août dernier, M. le Maire, Yves Bayon de Noyer, n’a aucune note de frais, de restaurati...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - Le Thor le .
Très en retard
Chère Mairie,
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collec...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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