Copies des procès-verbaux de conseils municipaux
Réponse de Mairie - Le Vauclin le .
En attente de classement
Bonjour M Crampon,
J’accuse bonne réception de votre demande.
Pouvez-vous me préciser de quels « pv » s’agit-il ?
Cordialement.
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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