Mairie - Les Attaques

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Attaques le .

Information non détenue

Bonjour, Madame le Maire n'a aucune note de frais. Cordialement, Le secrétariat LES ATTAQUES Mairie de Les Attaques 1047, route départementale 943...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Attaques le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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