Mairie - Les Gets

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Les Gets le .

En attente de classement

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents suivants :  • Grand livre par article 2020, • Grand livre par article 2021,...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Gets le .

En retard (plus de 30 jours)

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Gets le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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