Mairie - Les Sables-d'Olonne

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communications des documents administratifs et techniques relatifs à la vidéosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Les Sables-d'Olonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?