Mairie - Les Sables-d'Olonne

Mairies des communes françaises

3 demandes
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Les Sables-d'Olonne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite rec...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Sables-d'Olonne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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