Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Ulis le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
Message de suivi envoyé à Mairie - Les Ulis le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur le Maire des Ulis,
Ma demande initiale en Décembre 2019, ainsi que ma relance en lettre recommandée conernant la libération de documents rel...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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