Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - L'Isle-sur-la-Sorgue le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de trouver, en pièce jointe, les éléments demandés.
Cordialement,
Cabinet du Maire
De : Gallicere Thelma <[adres...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-sur-la-Sorgue le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-sur-la-Sorgue le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-sur-la-Sorgue le .
Très en retard
Chère Mairie,
En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collec...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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