Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Détails indemnités de représentation du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Livry-Gargan,
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre II...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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