Mairie - Livry-Gargan

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Détails indemnités de représentation du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Livry-Gargan, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre II...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Livry-Gargan le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?